Intervention de Françoise Cartron

Comme l'a dit Mme la présidente, nous nous sommes livrés à un travail d'investigation très sérieux et très approfondi, ce qui explique pourquoi notre rapport ne sera rendu que le 14 mai. Nous essayerons de faire en sorte que ce rapport émette des préconisations utiles à tous.

Nous avons très bien compris que le décret d'assouplissement répondait à la fois à des cas particuliers qui ne se trouvent pas dans le décret Peillon, en particulier en matière de mutualisation.

Nous avons rencontré lundi, lors d'un déplacement en Gironde, un certain nombre de maires qui n'ont absolument pas compris si le nouveau décret se substituait au décret Peillon. J'attire votre attention sur le fait que tous ceux qui ont mis la réforme en place en 2013 croient qu'il y aurait ainsi la possibilité d'une réécriture totale du projet éducatif territorial (PEDT), alors que les choses fonctionnent aujourd'hui ! Il convient donc que vous précisiez l'esprit du décret car il y aujourd'hui des incompréhensions.

Par ailleurs, quel est le rôle de votre administration et de l'encadrement dans l'accompagnement de cette réforme ? Sur le terrain, les maires se retrouvent souvent seuls face aux parents d'élèves et aux enseignants, et ne sont pas suffisamment au fait des problèmes pour répondre. Au vu de l'expérience qu'a connue la première vague, il faut mobiliser l'éducation nationale, qui doit rassurer les maires, qui sont parfois perfectionnistes. Il faut leur rappeler que ce projet s'étale sur trois ans et qu'il va être amendé.

Reste que la confusion règne en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement, de nombreux maires ayant fait appel, dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP), à des intervenants extérieurs dotés de compétences éminemment reconnues. Ainsi, une ancienne institutrice, qui détient un diplôme d'herboristerie et qui anime un atelier autour des plantes et de la nature, est considérée comme non qualifiée parce qu'elle ne possède pas le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). La caisse d'allocations familiales (CAF) n'accompagne donc plus financièrement le projet !

De la même manière, les professeurs de musique qui interviennent dans le cadre des TAP sont considérés comme non qualifiés parce qu'ils ne détiennent pas le BAFA ! La CAF accepte certes un taux de 50 % d'encadrants non qualifiés, mais les maires donnent à penser à leurs administrés qu'ils travaillent avec un personnel seulement pour moitié qualifié, affaiblissant ainsi la qualité de leur projet ! Il faut donc élargir la nomenclature des qualifications, ce qui conditionne ensuite les financements.

Pour ce qui est des CAF, le constat est catastrophique. Les maires ruraux -et même ceux de villes comme Arras ou Nevers- ont renoncé à constituer leur dossier, le choc de simplification n'étant pas parvenu jusqu'à la CAF. À Libourne, qui compte dix-sept écoles, il faut monter un dossier par école. Il faut en outre tenir une comptabilité journalière de la présence des enfants, ce qui mobilise des personnels municipaux. Seules les grandes mairies dotées d'une organisation compétente y parviennent. La somme de 54 euros par élève versée par la CAF n'est pas neutre par rapport à l'accompagnement financier !

Nous avons auditionné la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à deux reprises et nous sollicitons votre intervention, Monsieur le Ministre. Il y a là une vraie difficulté. Les maires ont besoin d'une perspective. Or, la CNAF se retranche derrière le fait que le décret a changé et qu'elle ne sait plus que faire.

Le fonds d'amorçage est également remis en cause. Il a été très apprécié, mais on ne doit pas pour autant exclure un accompagnement, dégressif ou modulé. Les maires attendent un signe leur assurant qu'ils seront accompagnés dans la mise en place de la réforme.

Par ailleurs, il faut insister sur l'importance des TAP en maternelle. En banlieue parisienne, ceci constitue une véritable chance pour les enfants, même si l'organisation ne saurait être la même que dans le primaire. À Bordeaux, Alain Juppé mène une réflexion sur la formation des personnels de l'école maternelle autour du sommeil, de la lecture de contes et de l'écoute musicale. C'est selon moi une bonne pratique.

Enfin, dans les communes de la banlieue bordelaise, on a pu mesurer, au bout de six mois, une baisse de la violence et de l'agressivité chez les enfants. Selon une commune, les accidents scolaires qui survenaient entre midi et 14 heures ont chuté de 70 % !