Intervention de Dominique Gillot

Monsieur le Ministre, j'ai bien noté que vous maintenez les cinq matinées d'apprentissage comme fondement de la réussite scolaire. C'est un objectif poursuivi par le texte sur la refondation de l'école. Je rappelle à nos collègues que ce n'est pas simplement un décret, mais une loi fondamentale de notre République, qui a été discutée, amendée, et adoptée par le Parlement !

Pensez-vous que la possibilité de regrouper les activités périscolaires en une seule demi-journée respecte le principe de la refondation, qui visait à alléger la journée de classe des enfants, en permettant la découverte éventuelle d'activités culturelles, sportives, éducatives et ludiques, propices à l'éveil des enfants à l'école ?

Je rejoins le constat et les propositions de mon collègue André Gattolin. Je pense que la meilleure organisation consiste à maintenir un horaire d'accueil des enfants de 27 heures, avec 24 heures d'enseignement et trois heures d'activités plus ou moins qualitatives, en fonction de la formation des intervenants, mais avec une harmonisation de la prise en charge des enfants, vis-à-vis de laquelle il faut rester confiant.

Je voudrais rappeler qu'il y a quelque temps, les parents étaient très heureux que leurs enfants découvrent un après-midi durant une activité à la ferme d'à côté, ou chez le boulanger. Personne ne se posait la question de savoir si le boulanger, ou la fermière, avait le BAFA ou les compétences nécessaires. Les enfants sont sous la responsabilité de leur enseignant ; lors des activités périscolaires, ils sont sous la responsabilité d'un responsable de l'éducation communale, qui a toutes compétences pour ce faire, sous l'autorité du maire.

Aujourd'hui, les maires sont très anxieux à l'idée d'exercer une responsabilité particulière dans cette organisation, bien qu'ils aient déjà celle des centres de loisirs ou des camps de vacances. Je pense qu'il ne faut pas complexifier un cadre qui mérite de demeurer souple dans l'intérêt des enfants, mais faire en sorte que l'école soit un lieu bienveillant d'accueil, sous la responsabilité de l'éducation nationale ou bien sous celle du maire.

Vous envisagez par ailleurs d'alléger les horaires hebdomadaires des élèves en réduisant les vacances scolaires. Ne craignez-vous pas de créer une certaine confusion dans la cohérence des temps de vie professionnelle, familiale, déjà difficiles à faire concorder dans une petite commune ou à l'intérieur d'une organisation départementale qui ne prévoit pas ce type de dérogation ?

Je rappelle que le Centre national de la fonction publique territoriales (CNFPT) s'est organisé pour offrir des formations conventionnelles aux collectivités locales, afin d'élever le niveau de qualification des personnels communaux amenés à prendre en charge les activités éducatives complémentaires ; prenons toutefois garde à ne pas trop complexifier les cadres, faute de quoi on n'aura plus la possibilité d'agir, et l'on sera paralysé par la peur de l'illégalité !

Les inspecteurs d'académie et les DASEN sont tout à fait prêts à accompagner les collectivités sur le terrain, mais sont également paralysés par l'organisation des temps d'enseignement. On m'a dit qu'il était très compliqué d'organiser les temps partiels et les temps pleins, les remplacements, l'accueil des stagiaires, les formations, lorsque les emplois du temps n'étaient pas cohérents d'une commune à une autre.

C'est une difficulté que votre administration doit dépasser pour pouvoir conjuguer la prise en charge des TAP par l'éducation nationale et par les collectivités locales, dans l'intérêt des enfants, et non pas simplement des adultes.