Intervention de Marie-Christine Blandin

Dans le cycle des auditions de notre commission dédiées aux politiques patrimoniales, nous recevons M. Jacques Sallois, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA).

La CRDOA a été créée en 1996 à la suite d'un rapport de la Cour des comptes sur les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art, qui avait relevé l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'État depuis deux siècles. Les compétences de la commission, initialement limitée aux dépôts d'oeuvres d'art des seuls musées, ont été progressivement élargies à l'ensemble des dépôts consentis par les institutions dépendant de l'État

À partir de 2004, son action s'est combinée avec celle engagée dans la foulée de la « loi musées » de 2002 concernant le récolement décennal de l'ensemble des collections muséales de l'État, bénéficiant de l'appellation « musée de France », qui englobe évidemment celui des dépôts, et dont l'obligation législative d'achèvement est fixée au 13 juin 2014 : c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui.

Monsieur le président, nous souhaiterions savoir comment s'est déroulée la mission de récolement jusqu'à aujourd'hui : quelles difficultés avez-vous rencontrées ? Comment certains musées ont-ils rattrapé le retard observé les années précédentes dans les objectifs de récolement, par exemple le Louvre ? Quelle est la situation aujourd'hui et quels enseignements pouvons-nous en tirer ? Quelles seraient les réformes nécessaires et comment s'articulent-elles avec le projet de loi sur les patrimoines très attendu ici au Sénat ?

Enfin, peut-être pourrez-vous nous dire quelques mots de la commission scientifique nationale des collections que vous présidez et dont nos collègues Catherine Morin-Desailly et Vincent Eblé sont membres.