Intervention de Vincent Eblé

Le récolement est indispensable à une reprise en mains du patrimoine mobilier de l'État : il a fallu beaucoup travailler pour maîtriser le patrimoine immobilier, on imagine ce qu'il doit en être pour le patrimoine mobilier...

Vous indiquez dans votre rapport que la moitié des oeuvres déposées à l'éducation nationale doivent être rangées parmi les oeuvres non vues : comment expliquer un chiffre aussi élevé ? Que proposez-vous pour régler ce problème ?

Depuis la circulaire du Premier ministre du 3 juin 2004 relative au dépôt d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations, les déposants peuvent émettre des titres de perception ; c'est une demande des conservateurs, que l'on retrouve dans le Livre Blanc sur les musées de France, publié en 2011 par l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France. Des collectivités locales en ont fait les frais, mais il y a eu également des contentieux, par exemple à Pézenas.

Comment concilier les normes en matière de dépôts, avec la volonté, affichée par le ministère de la culture, de faire davantage circuler les oeuvres d'art, y compris dans les entreprises ?

Dans le Livre Blanc sur les musées de France, les conservateurs demandent d'alléger les procédures de récolement mais aussi de confier au conservateur qui entre en fonctions dans un musée, un état des lieux des collections : que pensez-vous de ces propositions ?

Enfin, quelle articulation entre la CRDOA et la Commission scientifique nationale des collections ? Leur coexistence vous paraît-elle compatible avec la simplification administrative, ou bien serait-il préférable de les regrouper ?