Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je crois comme vous que pour la loi sur les patrimoines, il nous faut obtenir un consensus en apaisant les craintes - mais aussi que nous avons beaucoup de travail pour y parvenir. L'exposé des motifs est tout à fait consensuel : la loi entend simplifier pour mieux protéger, mais le processus législatif risque de conduire au résultat inverse, celui de complexifier tout en protégeant moins.

Nous ne nous satisfaisons pas de l'appellation « cités historiques » mais, comme vous le dites, les alternatives ne sont pas légion : nous sommes ouverts et ce sera aussi à nous de proposer une nouvelle appellation.

Comme vous, je crois encore que la décentralisation de la décision va dans le sens de l'histoire, qu'il faut limiter le risque d'une moindre protection et renforcer l'expertise des services locaux. La crainte existe bien, dans le contexte financier actuel, que le classement en secteur sauvegardé ne devienne rarissime : les études préalables coûtent en moyenne 400 000 euros, l'État en a toujours pris au moins la moitié à sa charge ; quelles collectivités vont pouvoir s'offrir ces procédures, quand l'État ne les soutiendra plus ? On peut craindre une véritable extinction du dispositif. Or, il y a encore bien des secteurs à sauvegarder ; André Malraux espérait au moins quatre cents secteurs protégés, nous n'avons atteint que le quart de son objectif, avec une centaine de secteurs en cinquante ans. On peut attendre du PLU patrimonial qu'il protège davantage de secteurs, à condition que le niveau de protection soit suffisant et qu'on laisse des marges d'action aux élus.

Enfin, comment faire intervenir le secteur privé dans la réhabilitation et la sauvegarde des centres historiques ? Quelle place le mécénat peut-il prendre ?