Intervention de Georges Tron

Monsieur le sénateur, vous l’avez très justement rappelé, les retraités, contrairement aux actifs, bénéficient de taux de CSG différents en fonction de leur niveau de vie.

Cela dit, et il faut en tenir compte, la pension touchée par les retraités est, dans la très grande majorité des cas, inférieure au dernier salaire. C’est la raison pour laquelle des règles différentes s’appliquent en matière fiscale.

L’orientation que j’évoquais tout à l’heure et que je confirme ici est claire : il ne s’agit pas, aujourd’hui, dans le cadre de cette réforme, de diminuer, d’une manière ou d’une autre, les pensions. Nous avons exclu une telle piste.

En revanche, pour être tout à fait sincère avec vous, nous aurons prochainement un autre débat qui portera sur la dépendance. Si votre proposition ne peut donner lieu à une ouverture en l’état actuel des choses dans le cadre du débat sur les retraites, une autre tonalité pourrait sans doute se faire entendre lors de cet autre débat.

J’achèverai mon propos, monsieur Jégou, par une observation personnelle. Je suis très sensible aux transferts intergénérationnels infra-familiaux, qu’il convient d’ailleurs de mesurer. Une étude chiffrée a été réalisée, voilà deux ou trois ans, par l’INSEE. Elle montre qu’il existe une prise en charge très importante par les grands-parents d’une partie des sommes consacrées à l’éducation de leurs petits-enfants.

Il ne s’agit ni d’une vue de l’esprit ni d’un argument dilatoire. Chacun d’entre vous peut d’ailleurs le constater au cours des permanences qu’il assure. Il est donc important de ne pas tarir cette source de financement infra-familiale par une taxation trop lourde.