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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus si nombreux. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, merci beaucoup d'être présents devant la Délégation aux collectivités territoriales.
En introduction, je vais essayer de rappeler le contexte dans lequel notre travail s'inscrit ; le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale le 8 avril dernier, et le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai prochain.
Depuis l'annonce de ce projet de loi, plusieurs voix se sont élevées, dans la majorité comme dans l'opposition, faisant entendre que la réforme serait plus logique et plus compréhensible si elle était globale et ne s'étalait pas dans le temps, au-delà de 2017 et de la mandature du Président de la République. Certains ont estimé que l'élection de binômes départementaux et celle de conseillers régionaux sur un découpage qui serait rapidement obsolète pouvait poser certaines questions. C'est alors que le report des élections a commencé à être évoqué. Ce matin, le Président de la République a ainsi déclaré qu'il avait demandé au Premier ministre d'accélérer le rythme de la réforme et qu'il serait « intelligent que les élections locales aient lieu après la réforme ».
Une réforme plus rapide et un report des élections permettraient une concordance de temps dans la mandature actuelle et manifesterait le souci de respecter les électeurs et leurs élus.
Le projet prévoit une réforme du périmètre des régions, le renforcement de l'intercommunalité et la suppression de la clause de compétence générale. Il semblerait également qu'il soit nécessaire d'apporter des précisions sur le paragraphe relatif aux conseils départementaux.
En conclusion, aux yeux des élus de tous bords il semble logique que la réforme soit annoncée et préalable aux prochaines élections.
Nos collègues auront l'occasion de s'exprimer pour préciser leur pensée, mais nous allons tout d'abord, Madame la Ministre, vous écouter sur la méthode et sur le fond.
