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Intervention de André Vallini
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
Je tiens à préciser que c'est un président de conseil départemental qui est chargé de mener à bien une réforme qui aboutira à la suppression des conseils généraux.
Depuis vingt ans, à gauche comme à droite, nous avons oscillé entre des volontés de suppression, de transformation et de diminution des conseils départementaux. Je me souviens avoir préconisé en 2008 ou 2009 la division par deux du nombre des conseils généraux et d'avoir envisagé que les départements puissent s'emboîter, notamment en Rhône-Alpes.
Les conseils généraux ont fait du bon travail depuis trente ans, ils se sont beaucoup investis dans leur mission très lourde. François Mitterrand, départementaliste s'il en fût, avait demandé à Gaston Deferre d'octroyer des compétences aux départements, à l'inverse de Pierre Mauroy, qui étaient plutôt régionaliste. Les départements ont donc dû assumer beaucoup de compétences depuis trente ans, et ils l'ont bien fait. Je respecte beaucoup cet attachement des conseillers départementaux à l'institution départementale, et je le partage.
Cependant, depuis trente ans, les intercommunalités sont montées en puissance, avec la loi Joxe de 1992, la loi Chevènement de 1999 et la montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération.
Il convient de prendre acte du nouveau paysage territorial et d'en tirer les leçons. Entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les conseils départementaux ont-ils encore un véritable rôle à jouer ? Les agglomérations de Grenoble et du pays Voironnais passent des conventions, organisent les transports, le développement économique, sans recourir au conseil départemental...
Nous devons néanmoins nous poser la question des espaces ruraux. Cependant, à l'exception de cantons très reculés, 80 % à 90 % de la population vit de la même façon. Les espaces ruraux et urbains s'interpénètrent dans tous les départements, à l'exception de quelques-uns, dans le Sud-ouest et dans les zones de montagne.
Pour remédier à cette situation, les intercommunalités peuvent monter en puissance, nous pouvons également créer des conseils des communautés au niveau départemental, qui assureront la péréquation entre les communautés plus riches et celles qui le sont moins.
Le Président de la République et le Premier ministre veulent aller plus vite. L'expérience nous montre en effet que, dans ce domaine, si l'on ne va pas assez vite, on s'enlise et aucune réforme n'est menée à bien. Il faut donc aller plus vite et décaler les élections. Les grandes associations d'élus (régions/départements/communes) nous ont d'ailleurs toutes demandé le report des élections, au moins d'une année.
