Intervention de Rémy Pointereau

Il est vrai que, depuis longtemps, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une véritable réforme territoriale. Nous avons déjà beaucoup débattu sur l'intelligence territoriale dans de nombreux comités et commissions. Toutefois, nous n'avons jamais connu autant d'incertitudes qu'aujourd'hui. Quels investissements allons-nous pouvoir effectuer dans nos communautés de communes et nos départements ? Nous constatons des incertitudes et des inquiétudes et nous regrettons que les conseillers territoriaux n'aient pas été mis en place. Ces derniers auraient pu être mis en place depuis deux ans et auraient permis de rapprocher les départements des régions. Vous expliquiez d'ailleurs, il y a deux ans, que la place ne serait pas suffisante dans les hémicycles des régions, alors qu'il va s'avérer nécessaire de supprimer des sièges de région et d'agrandir ceux de la région métropole qui sera choisie, ce qui nécessitera donc des frais importants.

Avant d'avancer sans concertation qu'il faut supprimer telle collectivité et agrandir les communautés de communes, il serait opportun de lancer un audit financier afin de connaître les réalités des collectivités et d'avoir davantage de vision sur les coûts. Il aurait fallu se poser des questions en amont. Les citoyens attendent en effet de l'efficacité et de la proximité.

Au sujet des compétences générales, il convient de déterminer ce qu'est une véritable compétence.

Enfin, quelle forme prendront les élections départementales de 2016 ? Suivront-elles le nouveau découpage, le nouveau mode de scrutin ? Quel est l'intérêt d'opter pour un système de scrutin qui sera supprimé six ans plus tard ? Ces élections auront en effet un coût.

J'insiste donc sur les grandes inquiétudes et les incertitudes relatives à ces sujets.