Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Je tiens à féliciter Madame la Ministre, qui est soumise à de nombreuses variations depuis deux ans sur ces questions de réformes territoriales. Elle a beaucoup de mérite à nous supporter. Quant à André Vallini, son action montre bien son dévouement.

Je suis pour ma part président du département de l'Ain, mais je ne serai pas candidat à ma propre succession.

Un argument financier explique la volonté de suppression des départements. Cependant, en quoi les départements coûtent-ils cher ? Les structures intercommunales et départementales étaient en place durant les Trente Glorieuses, mais elles n'étaient pas réputées coûter trop cher à cette époque.

La création de la métropole lyonnaise, agrégeant les fonctionnaires des communautés alentour, nécessite une augmentation des salaires de ces derniers de 20 %. Si les fonctionnaires du département dépendaient de la région, leurs primes augmenteraient de 40 %. Il faudrait donc dire ce que l'on veut.

Je suis néanmoins d'accord : il convient de réduire le nombre de régions et de départements. Cependant, quelle société voulons-nous ? Souhaitons-nous que toutes les décisions soient prises dans les métropoles et que les fonctionnaires remplacent les élus ? Souhaitons-nous recentraliser au niveau des régions, laisser les citoyens prendre des initiatives, avoir des relations de proximité ? Je n'ai pas ces réponses pour l'heure, ce qui est regrettable.

Cette réforme nous est présentée avec des sondages annonçant que 60 % des Français souhaiteraient la disparition des départements. Si ces questions n'étaient posées qu'aux ruraux, les réponses seraient sans doute différentes. Les urbains doivent-ils décider du devenir des territoires ruraux, qui aspirent à des services publics dont ils ne disposent plus ?

Je suis prêt à aller dans le sens d'une modification, mais je souhaite obtenir des réponses aux vraies questions. Or, je ne suis pas en mesure d'expliquer aux 2 300 fonctionnaires de l'Ain à quoi ils serviront demain. Ces questions ont été passées sous silence, sous le prétexte flou de la modernité.

Dans la région PACA, entre la métropole niçoise, la métropole Aix-Marseille et celle de Toulon, que restera-t-il à la région ? Les métropoles sont venues bousculer les situations et je me demande dans ce contexte à quoi servent les régions, qui ne sont pas en charge de la proximité.

Mes réflexions sont peut-être iconoclastes mais elles touchent des sujets de fond. Je ne suis pas favorable à cette société urbaine dans laquelle les territoires ruraux s'apparenteront à des réserves d'indiens.

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