Intervention de Renée Nicoux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Les conseils généraux sont très importants dans la vie rurale. Il s'agit du lieu de la solidarité entre les communes. Si l'on confère des missions trop importantes aux intercommunalités dans les zones rurales, nous créerons de nouveaux départements. La dernière réforme, qui consistait à créer des intercommunalités d'une certaine taille, a déjà donné des résultats intéressants et aller au-delà poserait des problèmes du côté de la proximité.

Par ailleurs, quel avenir est envisagé pour les petites communes ? Les compétences des intercommunalités s'accroissent et des missions communales très importantes leur sont transférées. Les conseils départementaux et les maires n'auront sans doute gérer à terme que les petites choses au quotidien, et non les décisions les plus importantes ! La question de la représentation de ces territoires au sein des intercommunalités se posera dès lors. Nous devons également réfléchir au mode d'élection des membres des conseils syndicaux dans les intercommunalités.

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