Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
Je ressens également des inquiétudes dans mon département, où les élus sont dans l'incertitude. Il faut donc aller plus vite. Le calendrier était trop distendu et trop flou.
Nous, socialistes, avons peut-être excessivement diabolisé les conseillers territoriaux, je le concède. Cependant, les conseillers territoriaux avaient ce défaut qu'ils maintenaient les deux niveaux d'assemblées, régional et départemental, sans suppression malgré la baisse du nombre d'élus.
Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'il faille augmenter le nombre de sièges des conseillers régionaux en proportion de la taille des régions qui vont s'agrandir.
Les compétences sociales constituent un véritable problème et seront très compliquées à transférer. Nous pouvons cependant envisager que les intercommunalités passent des conventions pour gérer d'anciens foyers départementaux. Quant au RSA, j'entends de nombreuses voix avancer que son transfert en direction des caisses d'allocations familiales peut être envisagé. Pour l'APA et la PCH, la région pourrait gérer les schémas de gérontologie de façon cohérente, et les intercommunalités pourraient les décliner en versant ces prestations. Il faut d'abord voter la réforme, et ces transferts nécessiteront ensuite un certain temps.
En outre, durant les Trente Glorieuses, les régions n'étaient pas mises en place, ni la décentralisation. L'Etat était alors omnipotent et personne, sans doute, ne souhaite revenir à cette situation, en tout cas sur ce plan.
Comme l'a très bien dit Mme Lebranchu, si nous souhaitons sauver les communes, il faut faire monter en puissance les intercommunalités. C'est la seule façon de sauver la commune comme échelon de proximité avec un maire. De nombreuses toutes petites communes, de moins de 100 habitants, ne sont pas intéressées par les fusions, même si elles acceptent que leurs compétences soient absorbées au niveau de l'intercommunalité.
Enfin, je remarque que l'article 72 de la Constitution permet de supprimer une collectivité territoriale, en en créant une nouvelle en lieu et place d'une collectivité existante.
