Intervention de Yannick Botrel

Concernant le périmètre des régions, je souscris aux propos tenus par Madame la Ministre. La fusion pure et simple réduira certains territoires à la périphéricité et créera forcément des insatisfactions. Certes, des difficultés techniques pourront être rencontrées, mais j'observe que des intercommunalités ont parfois éclaté et que nous avons trouvé les moyens de résoudre ces problèmes techniques.

Notre pays a profondément changé et la montée en puissance des intercommunalités a été très nette, notamment en Bretagne. Elle s'est confirmée ces dernières années. Le transfert des compétences a été réalisé sans grandes difficultés et les communes ont effectué ces transferts de bonne grâce dans la plupart des cas. Cette montée en puissance des intercommunalités est réelle et il convient de la prendre en compte. La clause de compétence générale est très relative concernant les communes. Lorsque ces dernières prétendent délibérer sur une compétence qu'elles ont transférée, le sous-préfet les met en demeure d'y renoncer.

Concernant la métropolisation, la ville de Rennes irrigue le tiers du département des Côtes-d'Armor, ce dont il a fallu tenir compte au niveau régional en matière de transport. Les aires géographiques des grandes métropoles régionales ont tendance à s'étendre et celles de Rennes et de Nantes ne sont plus séparées que par dix kilomètres. Des populations se sont installées dans cet espace entre les métropoles, leurs besoins devront donc être pris en considération.

La disparité des territoires est réelle et la réforme dont il est question aujourd'hui ne saurait être abordée sans que les moyens financiers des collectivités, et en particulier la péréquation, soient évoqués.

Les départements sont à présent pris en tenaille entre les intercommunalités, qui ont grossi et vont encore développer leur aire géographique, puisque la réforme va dans ce sens, et les régions. Je constate qu'au sein des Côtes-d'Armor certaines intercommunalités sont en capacité d'oeuvrer largement en matière de solidarité territoriale plus que le département lui-même. Certaines d'entre elles disposent de moyens financiers supérieurs à ceux du conseil départemental.

Ce dernier a déconcentré ses services et a créé des Maisons du département, qui auront les moyens de fonctionner, que leurs directives viennent de Rennes ou de Saint-Brieuc.

En outre, les élus ont besoin de clarifications, car la situation est confuse depuis deux ans que cette question de la décentralisation a été abordée.

Je souhaiterais que nous ne nous contentions pas de demi-mesures, que nous puissions tenir compte du fait que les territoires ne sont pas identiques et que nous ayons une vision prospective de l'avenir de la France. Je rejoins les propos tenus par Mme la Présidente : la réforme doit être globale et effectuée dans un temps limité.