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Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
Jean-Étienne Antoinette :Ces débats ont déjà eu lieu en Martinique et en Guyane, une loi organique a créé la collectivité unique avec la fusion de la région et des départements.
Concernant le calendrier, des élections auraient dû se tenir à la fin de l'année 2012, puis une nouvelle date a été fixée au mois de mars 2014. Cette réforme territoriale ayant déjà eu lieu, devons-nous attendre 2016 ?
