Intervention de André Reichardt

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je ne comprends pas l'intérêt de cette réforme. S'agit-il d'améliorer l'efficacité sur le plan de l'économie et de l'emploi ? Nous constatons un problème structurel en matière d'économie et d'emploi, et la totalité des Français nourrissent de fortes attentes à ce titre. Cette réforme a-t-elle pour objectif de réaliser des économies ?

Ce n'est pas simplement en augmentant la taille des régions que nous pourrons être plus efficaces sur le plan de l'économie et de l'emploi, mais c'est en augmentant les compétences, les moyens et les responsabilités des régions. Or, cette réforme ne me semble pas prendre ce chemin, alors que les régions souhaiteraient disposer de davantage d'outils sur le plan de l'emploi, de la formation professionnelle, etc.

Si cette réforme a pour objectif de réaliser des économies, nous ne pourrons pas en réaliser en découpant des régions, ce qui nécessitera en effet du temps, de l'énergie et de l'argent. Nous ne réaliserons pas non plus d'économies sur la suppression des départements.

Si nous étions clairs sur l'objectif, les réponses viendraient toutes seules.

Si le Conseil constitutionnel accepte un nouveau report, une véritable réforme sera nécessaire. Cette réforme, il faudra l'expliquer. Nous devons tirer des leçons de l'échec du référendum sur la fusion du conseil régional d'Alsace avec les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en Alsace, et faire preuve de davantage de clarté vis-à-vis de la population. Cette réforme devra donc être expliquée, d'autant qu'aucun référendum n'est prévu. Pour ce faire, vous devrez avoir bien défini vos orientations et savoir ce que vous souhaitez. Or votre réforme n'est pas claire, vos deux objectifs ne sont pas compatibles et ce report des élections d'une année pourrait s'avérer insuffisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion