Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
Philippe Dallier :Je me réjouis de l'inversion du calendrier : la réforme d'abord, les élections ensuite. Je me réjouis également de l'accélération de la réforme, même si je mesure la difficulté de la tâche.
Je souhaite cependant être certain d'avoir bien compris le calendrier. Il est prévu que les élections soient repoussées à 2016. À cette date, nous voterions dans le cadre de régions redécoupées ou fusionnées. Nous nous penchons également sur le sort des conseils départementaux, nous ferions monter en puissance les intercommunalités et, en 2016, les électeurs sauront globalement sur quelle base leur territoire sera administré.
Il faut rouvrir le débat concernant les départements au sein de la métropole du Grand Paris. Je repose la question des trois départements de la petite couronne et de Paris en tant que département. Il serait en effet paradoxal que la question des conseils départementaux ait été traitée partout en France, mais que ces conseils perdurent dans le Grand Paris, où ils n'ont selon moi aucun sens.
