Intervention de Marylise Lebranchu

Concernant la métropole du Grand Paris, j'avais pris soin, à l'Assemblée nationale, d'expliquer pourquoi nous demandions une étude, non sur la suppression des départements de la zone concernée, mais sur les modalités des transferts. Nous avions ainsi souhaité disposer de l'étude d'impact à la fin de l'été à venir, pour fournir les résultats de cette étude à la mission de préfiguration.

Nous devrons nous donner du temps et revenir devant la délégation, notamment sur des sujets précis. Il reste qu'il n'est pas facile de lancer l'évolution de la métropole, suite à certaines velléités de revenir sur l'écriture de la loi.

Par ailleurs, les Länder allemands ne sont pas beaucoup plus grands que nos régions, mais des questions de compétences et de dotations de l'Etat entrent en ligne de compte, ce qui différencie les problématiques. Concernant les régions de France, Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger ont souhaité accélérer le redressement de notre pays et conforter les régions de France dans leur mission de contribuer à l'amélioration de notre secteur productif. Cette volonté s'inscrivait dans le contexte d'une multiplication des conventions interrégionales qui ajoute un nouvel échelon d'administration, qui prend de l'importance, notamment en ce qui concerne les pôles de compétitivité. C'est à partir de ce constat que l'idée d'adapter les régions à la réalité a émergé presque naturellement. Il s'agit d'adapter la réalité institutionnelle à la réalité de terrain, d'accélérer ainsi le développement économique en se dotant de véritables stratégies industrielles et en supprimant les doublons.

Dans le même temps, une véritable réforme est nécessaire et nous devons réécrire la charte de la déconcentration. Notre projet d'écriture des territoires de notre pays est donc global. Ce n'est pas au niveau des régions que nous allons réaliser des économies, mais nous savons que la mutualisation des communes et intercommunalités permettra d'en réaliser. Le Président de la République prend acte du besoin de réécrire un paysage institutionnel qui correspond à la nécessité du développement de nos territoires. Il a pris acte du fait urbain, et nous devons, pour nos populations, écrire cette vision de la France du XXIIe siècle.

Au sujet des rigidités, l'Etat est toujours écrit sans prendre en compte la Commission européenne ni la décentralisation. Il convient donc de réécrire l'Etat également. Dans les territoires départementaux, l'Etat n'est plus à la hauteur des tâches qui doivent être les siennes, ce qui rejoint le sentiment d'abandon que nous avons évoqué. Ce sentiment n'est pas lié aux collectivités territoriales, mais à l'absence de l'Etat sur des pans entiers de notre territoire.

Il faut, en outre, intégrer les fonctionnaires dans cette réforme, réécrire la charte de la déontologie, garantir que les transferts de personnels seront bien menés, recréer une forme de mobilité entre les fonctions publiques, etc. Les organisations syndicales sont d'accord pour ouvrir ces chantiers dès le mois de mai.

Nous allons donc construire sur ces trois piliers : réforme territoriale, réforme de l'Etat et réorganisation de la fonction publique. Vos interventions vont dans le même sens : vous nous demandez d'écrire ce projet et souhaitez davantage de lisibilité concernant ces trois piliers.

Au sujet des outremers, je n'ai pas la réponse à la question posée, dont je prends note. Je me pencherai sur ce sujet spécifique avec le ministère de l'Intérieur. Le Président de la République nous a effectivement fait travailler sur le territoire hexagonal, et non sur la Corse ni sur les outremers.

Enfin, en Bretagne, nous constatons que deux grandes collectivités touchent quatre départementaux et en recoupent certains, ce qui pose donc question.