Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 juin 2010 à 14h30
Débat sur les retraites — Débat interactif et spontané

Georges Tron, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, vous mettez le doigt sur un problème parfaitement identifié sur toutes les travées et qui devra faire l’objet d’un important examen.

Je formulerai trois types d’observations.

D’abord, comme Éric Woerth l’a très justement rappelé tout à l’heure, tous nos constats, tant dans notre pays, en particulier pour la période qui a précédé la réforme de 1982-1983, qu’à l’étranger, montrent, de façon très concrète, un affaissement du taux d’employabilité des seniors pour la tranche d’âge inférieure de cinq ans à la limite d’âge.

En France, le phénomène concerne aujourd’hui les seniors qui n’ont pas encore atteint l’âge légal ou l’âge du taux plein. Par rapport à la période qui a précédé la réforme de 1982-1983, les seniors touchés sont, en moyenne, de cinq ans plus jeunes.

Dans tous les pays qui nous entourent, on s’aperçoit que le taux d’employabilité des seniors suit l’évolution de l’âge légal ou de l’âge du taux plein tel qu’il est fixé.

Aussi simple que cela paraisse, en reculant à 62 ans l’âge légal, on a toutes les raisons de penser que le taux d’employabilité des seniors évoluera comme il l’a fait dans le passé, pour atteindre celui qui est observé dans d’autres pays.

Cela relève du bon sens ! Même si cette image vous paraît un peu simple, je comparerai cette situation à notre gestion du temps. On a toujours tendance à se décaler quelque peu par rapport à l’horaire ; si ce dernier est reculé d’une demi-heure, le départ ne se fait plus à six heures moins trois, mais à six heures vingt-sept. C’est ainsi que les choses fonctionnent !

Ensuite, la réforme – vous l’avez d’ailleurs très justement rappelé – s’appuie sur ce qui a déjà été adopté. Nous ne partons pas de rien ! Je pense notamment à la surcote, dont le taux est passé à 5 %, après l’adoption de la loi de 2003, et qui concerne aujourd’hui 14 % des assurés. La libéralisation du cumul emploi-retraite favorise également l’employabilité des seniors.

Enfin, l’âge à partir duquel un salarié du secteur privé peut être mis à la retraite d’office a été porté à 70 ans.

En résumé, parmi les mesures qu’il a rendues publiques ce matin, le Gouvernement propose, outre la disposition importante du projet concernant le recul de l’âge légal de départ à la retraite, une mesure d’accompagnement, qui est une aide à l’embauche des chômeurs seniors âgés de plus de 55 ans, ce qui représente une baisse des charges de l’ordre de 14 %, ainsi qu’une mesure plus classique, mais qui a fait ses preuves, de mobilisation des crédits de la formation professionnelle en faveur du tutorat.

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