Intervention de Guy Geoffroy

Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, le groupe UMP s'est abstenu dans une démarche prospective : nous souhaitions voir ce qu'il adviendrait en séance publique. Les mesures votées, que Jean-Pierre Michel ne remet pas en cause, sont positives. C'est pourquoi, selon toute vraisemblance, forts de ces éclaircissements, nous voterons en faveur du texte en CMP comme en séance. Toutefois, je regrette que mes remarques concernant les termes employés pour désigner les personnes en audition libre n'aient pas été entendues. Le texte hésite entre « suspects » et «personnes soupçonnées ». N'est-il pas paradoxal qu'une personne mise en examen bénéficie ipso facto de la présomption d'innocence tandis qu'une personne entendue dans le cadre d'une audition libre soit considérée comme « suspecte » ? Il conviendrait de réfléchir à une modification de la terminologie et mettre l'accent sur le soupçon plutôt que sur la suspicion. Je déplore que nous ne l'ayons pas fait avant.