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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Si : je propose donc que nous remplacions « l'intéressé » par « elle ». L'adjectif « informé » doit donc être accordé.
