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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Nous pourrions examiner le texte jusqu'à l'article 3 et voir alors, ce qu'il y a lieu de faire. Je n'exclus pas que l'on puisse se convaincre. Je crois à la force du verbe.
