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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :En 33 ans d'expérience, j'ai vécu beaucoup de commissions mixtes paritaires : certaines échouent en quelques secondes, mais d'autres réussissent contre toute attente. Laissons la discussion s'engager.
