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Intervention de Philippe Gosselin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, amendement 59
Philippe Gosselin, député :
Notre président est un optimiste impénitent, mais l'article 3 nous oppose.
L'article 1er bis, qui a été introduit par l'amendement n° 59 de notre collègue Glavany, a suscité beaucoup d'émotion dès le 15 avril. Le code rural et le code pénal traitent des animaux et il n'est bien sûr pas question de ne plus faire référence à leur caractère sensible. Sans doute conviendra-t-il de prévoir un statut particulier pour les animaux de compagnie. Il ne fallait pas pour autant ouvrir la boîte de Pandore. Nous ne voterons pas cet article. La proposition de rédaction de M. Mézard est plus équilibrée et sécurise la situation des éleveurs, des agriculteurs et des abattoirs. Au-delà de l'article 3, cet article 1er bis m'inquiète beaucoup.
