Intervention de Jacques Mézard

Mon groupe s'opposera à l'article 3 : il est extrêmement choquant et même inacceptable, de modifier par ordonnances des dispositions fondamentales du droit des contrats et des obligations. Il y a peu, vous défendiez d'autres principes, mais l'alternance est passée par là. Je suis persuadé que l'immense majorité des députés n'est pas insensible à nos arguments.

Les positions de certaines organisations sur l'article 1er bis sont connues. Si vous maintenez l'incohérence entre le code civil et le code rural, les conséquences seront contraires aux objectifs recherchés. Le nouveau texte aurait plus d'inconvénients que l'actuel. Nous poursuivrons le combat.