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Intervention de Daniel Bilalian
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Diffusion audiovisuelle du sport professionnel — Table ronde
Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, en charge des sports :
La taxe Buffet existe toujours, mais elle est payée par les ligues et les fédérations seulement pour les droits payés en France. Initialement, le diffuseur devait se substituer au vendeur et payer à sa place la taxe sur les droits payés à l'étranger. Quelqu'un - le Conseil constitutionnel je crois - a été raisonnable et a mis le holà à cette absurdité.
