Intervention de Françoise Cartron

en réformant l'École supérieure de l'Éducation nationale (ESEN).

Des difficultés logistiques sont apparues dans certaines grandes villes mais aussi dans des communes rurales isolées. Le décret du 7 mai 2014 et sa circulaire d'application ouvrent de nouvelles marges de manoeuvre : la possibilité de regrouper toutes les activités périscolaires sur un après-midi allègera la contrainte pesant sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dispersés. Il favorisera une certaine mutualisation et un meilleur cadre de travail pour les intervenants.

Il serait également souhaitable de reprendre les discussions avec les conseils généraux afin de ne pas contraindre trop fortement les PEDT et de ne pas alourdir les charges des communes qui doivent assumer la mise en place du périscolaire. À plus long terme, la poursuite de la refonte des rythmes en aval sur le collège devrait alléger la pression sur les conseils généraux en favorisant une mutualisation des transports scolaires sur les premier et second degrés.

Parce qu'il est bien souvent nécessaire d'utiliser des salles de classe pour des activités périscolaires, surtout dans les communes qui ont peu d'équipements collectifs, il convient de favoriser la mutualisation des locaux comme des équipements - évitons les doublons de matériel... Pour apaiser les relations en s'inspirant de bonnes pratiques repérées lors des auditions et des déplacements de la mission, il pourra être utile de formaliser des procédures de gestion des temps de transition entre le scolaire et les TAP ainsi que d'adopter des chartes de bonne conduite entre enseignants et animateurs.

J'en viens, enfin, au financement des activités périscolaires. Il est impératif de lever les incertitudes : le financement par l'État et les CAF doit se poursuivre. Afin de favoriser la mise en place des activités périscolaires, les communes et intercommunalités bénéficient de deux types d'aides : les aides du fonds d'amorçage créé par l'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et celles des caisses d'allocations familiales.

Le fonds d'amorçage prévoit une aide forfaitaire de 50 euros par élève et une majoration forfaitaire de 40 euros par élève pour les communes des départements d'outre-mer et pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine « cible » ou de la dotation de solidarité rurale « cible ». La prestation de service spécifique (PSS) versée par les CAF s'élève à 0,5 euro par heure et par enfant présent, dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines par an, soit au maximum 54 euros par enfant et par an.

Au total, une commune disposant de l'aide forfaitaire du fonds d'amorçage (soit 50 euros) peut bénéficier de 104 euros par enfant et par an, et de 144 euros si elle est éligible à la part majorée du fonds d'amorçage. Ce montant est assez proche du surcoût médian de la réforme, soit 150 euros, tel qu'il est apparu dans les 1 100 réponses à l'enquête conduite par l'Association des maires de France auprès de 3 852 communes ayant mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, ou dans les exemples que nous avons recueillis.

Si l'échantillon constitué par les soixante-deux collègues qui ont répondu à notre questionnaire ne prétend pas à la représentativité, il a le mérite d'inclure des communes envisageant l'extension de la réforme à la rentrée prochaine : le coût moyen s'y établit à 186 euros et le coût médian à 168 euros - plus élevé, le coût moyen traduit la priorité accordée par certaines communes aux activités périscolaires.

En partant des normes d'encadrement et avec un coût horaire des animateurs légèrement inférieur à 17 euros par enfant et par an, nous arrivons à un chiffrage de 110 euros, auquel il faut ajouter des dépenses en matériel et d'équipement, qui n'ont toutefois pas vocation à être reconduites. Avec les transports ou la cantine du mercredi midi, les coûts peuvent globalement s'élever à 250 ou 300 euros par enfant et par an, en particulier quand il n'y a pas d'antériorité des activités périscolaires.