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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport
Catherine Troendle, présidente :D'après le nouveau décret de Benoît Hamon, le DASEN n'a pas la possibilité de refuser au maire que les cours n'aient pas lieu le samedi matin quand le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires.
