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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport
Françoise Cartron, rapporteure :Vous réclamez un débat au Parlement ? Il aura lieu lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque nous demandons l'inscription d'une dotation de compensation pour accompagner financièrement la mesure.
