Intervention de Thierry Repentin

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

La loi sur la transition énergétique contiendra-t-elle des mesures relatives à la prolongation des concessions des opérateurs d'hydroélectricité ? Certains territoires souhaitent plus de concurrence. La Cour des comptes a souligné le manque à gagner dû à un manque de concurrence.

Le Premier ministre a appelé de ses voeux une Europe des grands projets, en particulier d'infrastructures de transport. Le canal Seine-Nord Europe et la ligne ferroviaire Lyon-Turin sont les seuls projets à pouvoir être cofinancés par la ligne budgétaire pour l'interconnexion en Europe, dotée de 15 milliards d'euros grâce à l'insistance du Président de la République lors de la conclusion du budget européen pour la période 2015-2020. Si nous lançons ces projets ils seront cofinancés à hauteur de 40 %, sinon cet argent servira à d'autres ! Dans le cas de la ligne Lyon-Turin, la France doit répondre à un appel à projets avant l'automne. Négocierez-vous avec Bruxelles pour obtenir l'autorisation de prolonger les concessions autoroutières afin de financer ces grands projets ?

Le conseil européen des 20 et 21 mars dernier, consacré à la compétitivité industrielle, a souligné, à la demande de la France, l'importance de trouver une solution pour accompagner les industries électro-intensives. Ces entreprises sont pénalisées par rapport à certains grands pays qui ont mis en place des aides. La Commission a publié en avril des lignes directrices, proposant de baisser certaines taxes sur l'énergie. Un accord est-il possible ?

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