Intervention de Ségolène Royal

Pour financer la ligne Lyon-Turin, la prolongation des concessions d'autoroutes a été évoquée. La Commission européenne semble ouverte, tant la Direction générale (DG) des transports et de la mobilité que la DG de la concurrence, car financer le rail grâce au transport routier contribue au transport propre.

Les intérêts des industriels électro-intensifs ont été pris en considération lors du Conseil européen des 20 et 21 mars. Notre ministère a fait beaucoup avec le ministère de l'industrie. Nous avons soutenu la cogénération et les travaux d'effacement qui bénéficient aux gros consommateurs d'électricité ; nous cherchons à améliorer les relations entre EDF et le consortium Exeltium, et à modérer les tarifs de transports. Nous avons maintenu les exemptions de taxes. Nous veillons à préserver la compétitivité des électro-intensifs tout en leur indiquant la nécessité de faire des efforts pour réduire leur consommation. Tel est bien leur intérêt. Ainsi nous retournons une contrainte, qui encourage le contournement, en un intérêt bien perçu. Tout en affirmant avec fermeté l'objectif d'amélioration énergétique, nous veillons à ne pas déstabiliser la filière et à la protéger contre ses concurrents.

La hausse annoncée du prix de l'énergie par EDF n'était pas liée à la hausse de la CSPE. Je suis lasse d'entendre affirmer que les énergies renouvelables coûtent cher. Toutes les énergies coûtent cher, y compris le nucléaire si l'on inclut le traitement des déchets et le démantèlement des centrales. Cessons d'opposer les filières ! En outre la part de la CSPE destinée aux énergies renouvelables s'établit à 75 % et non 90 %. Il faut maîtriser le coût des énergies renouvelables ; il commence d'ailleurs à baisser tandis que le prix des nouveaux réacteurs nucléaires sera sans doute plus élevé. Mettons les chiffres sur la table. Il ne s'agit pas de stigmatiser telle ou telle filière mais de faciliter les choix des élus. Le nucléaire existe. Nous pouvons en être fiers. Mais il n'y pas de tabous. Il faut décider en toute connaissance de cause pour améliorer notre mix énergétique. Tel est l'enjeu. C'est l'intérêt d'ailleurs de nos électriciens. Après Fukushima, notre modèle sera plus facilement exportable s'il repose sur un mix énergétique. Notre texte jettera les bases d'un débat serein et renforcera la démocratie dans les choix énergétiques. L'enjeu est crucial : nos choix détermineront nos modes de vie et nos choix industriels pour 50 ans.

Pour maîtriser les coûts, il est possible d'investir dans la recherche, grâce aux investissements d'avenir, de maîtriser les prix par le jeu des appels d'offre, de baisser les coûts de production, et de mettre en place les compteurs intelligents, permettant de mieux connaître sa consommation et de la maîtriser. Il devient possible d'envisager des territoires à énergie positive, avec des compteurs intelligents et une mise en commun de la gestion de l'énergie, réconciliant efficacité énergétique industrielle et démocratie. L'accès à l'information est fondamental à cet égard.

Le Président de la République a fixé le cadre concernant le nucléaire. Nous débattrons, de manière transparente, lors du projet de loi sur la transition énergétique, des objectifs de réduction de la part du nucléaire et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour définir des trajectoires d'évolution.

Evelyne Didier, merci de votre soutien s'agissant des perturbateurs endocriniens. Le Parlement débattra du code minier avant la fin de l'année. Nous tenons compte du travail de Thierry Tuot et entendons finaliser notre projet de réforme avant la fin de l'été.

L'économie circulaire ne se réduit pas, en effet, à la gestion des déchets, mais concerne avant tout la conception des produits. Il s'agit d'un enjeu d'innovation et de réflexion sur les matériaux.

L'importation de bois pour alimenter les centrales de production de chaleur constitue un sujet important. Il faut développer la traçabilité pour s'assurer du bilan carbone d'une filière. Nous définirons dans la loi le bilan carbone et les décisions à prendre aux vues du coût carbone pour ces filières.

Merci pour vos questions riches et variées sur ces sujets sensibles. Nous avons à réaliser ensemble cette oeuvre importante.