Intervention de Pierre-Franck Chevet

Sur l'estimation des besoins, sans avoir d'étude aboutie, nous avons quelques points de repère : notre grande homologue américaine, la Nuclear Regulatory Commission (NRC), considérée comme une référence en termes de qualité de fonctionnement, dispose d'un effectif quatre fois plus important que l'ASN - quatre mille agents contre mille - pour un parc deux fois plus grand. Cette différence s'explique en partie par la standardisation du parc. Les périmètres d'intervention diffèrent également quelque peu. Pour étudier les seuls réacteurs de troisième génération, la NRC a mis en place un département spécialisé de quatre cents personnes, l'équivalent britannique en comportant quarante. Sur le chiffrage des besoins, nous avons examiné avec l'IRSN, pour chacun des sujets évoqués, le nombre d'avis techniques à rendre, dans quels délais, le nombre de groupes d'experts à réunir... Globalement, nous avons identifié une augmentation de la charge sur une durée de cinq à six ans, au-delà de 2020. Notre estimation est de l'ordre de cent cinquante à deux cents personnes supplémentaires nécessaires dans les années à venir.

Notre avis a été rendu public, commenté auprès du Gouvernement et diffusé aux acteurs intéressés. Faute de bonne nouvelle du côté du budget, je ne peux pas tabler sur l'hypothèse d'un budget me donnant généreusement ces moyens. La seule alternative existant dans le monde consiste en un financement, au moins complémentaire, assuré par des contributions pré-affectées, mais soumises au contrôle préalable du Parlement. C'est le système adopté aux États-Unis d'Amérique. En Grande-Bretagne, il s'agit même d'un paiement à l'acte, suivant la nature du dossier. Cette dernière formule n'est pas souhaitable, pour des raisons d'image de l'ASN. En revanche, ce système de contribution apparaît comme le seul raisonnable. Si nous n'arrivons pas à avoir des moyens augmentés, nous serons amenés à faire un certain nombre de choix, en concentrant notre action sur les installations en fonctionnement, les nouveaux projets ne posant pas d'enjeux de sûreté tant qu'ils ne sont pas en exploitation.