Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais revenir sur votre jugement relatif à la situation « globalement assez satisfaisante » de la sûreté et de la radioprotection. Vous avez ajouté que le risque d'accident nucléaire n'était pas négligeable. Pouvez-vous préciser ce propos ? Cela signifie-t-il que les efforts du Parlement pour créer une autorité de sûreté indépendante auraient été vains ? L'ASN joue pourtant un rôle important pour éviter la survenue d'un accident nucléaire dans notre pays. J'ai entendu plusieurs personnes, dont votre prédécesseur, indiquer que si le Japon avait été doté d'un système d'autorité de sûreté équivalent au nôtre, l'accident aurait été évité car on aurait, à un moment donné, pointé du doigt les dysfonctionnements, ce qui aurait conduit à l'arrêt des centrales dangereuses. C'est pourquoi j'interroge le collège de l'ASN et son président sur l'efficience de notre système de sûreté nucléaire actuel.

Indépendamment d'une décision d'arrêt d'une centrale nucléaire, évoquée par M. Denis Baupin, nous allons mécaniquement vers l'arrêt programmé de certaines centrales, à l'échéance des quarante ans ou du fait de défauts génériques. Ces arrêts ne pourraient-ils pas induire de nouveaux risques en termes de sûreté, dans la mesure où ils inciteraient les opérateurs à réduire leurs investissements dans le renforcement de leurs installations et où ils diminueraient l'attractivité de cette filière pour les jeunes, amenuisant ainsi les possibilités de recrutement de nouvelles compétences ? Savez-vous comment l'Allemagne fait face à ces nouveaux risques depuis la décision d'arrêt de ses centrales ? Est-ce que les Allemands ne sont pas obligés de fonctionner un peu en « passagers clandestins », en faisant appel à nos propres ressources en terme de compétences ?

Même si la sécurité des centrales nucléaires n'entre pas, contrairement à leur sûreté, directement dans le périmètre de l'ASN, avez-vous, après les multiples intrusions de militants dans des installations - la dernière ayant eu lieu à Fessenheim voici un mois - des suggestions sur la façon de traiter cette question ?

Pouvez-vous faire un point sur le problème de la corrosion des gaines de combustibles en zircaloy 4 qui concerne vingt-cinq de nos cinquante-huit réacteurs ? Quels sont les propositions de l'exploitant à ce sujet et quelle est la position de l'ASN ?

Enfin, pensez-vous que le HCTISN est utile dans le domaine de l'information et de la transparence en matière de sûreté nucléaire et comment jugez-vous son action ? Etant donné le retard pris dans la nomination des membres du HCTISN - problème sur lequel j'ai attiré l'attention du Premier ministre - pensez-vous qu'il soit nécessaire de réagir vite à ce sujet ?