Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Pélissard, député, maire de Lons-le-Saulnier et président de l'Association des maires de France, en tant qu'auteur d'une proposition de loi concernant les communes nouvelles. Je précise pour M. Pélissard que nous avons reçu la semaine dernière Mme Lebranchu et M. Vallini au sujet de la réforme territoriale, et qu'il a été fait mention de sa proposition de loi comme d'un élément important dans l'esprit de la réforme.

Je pense qu'un objectif du gouvernement, en s'appuyant sur la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et sa clause de revoyure, est de revenir sur les intercommunalités pour qu'elles soient, dans certains cas, appuyées sur les bassins de vie. Un certain nombre de nos collègues considèrent que la création de communes nouvelles peut, tout aussi bien que les intercommunalités, contribuer à préserver les communes en France.

Je remercie M. Pélissard pour sa venue et je lui laisse présenter sa proposition de loi qui reste fondée sur le volontariat des élus, ce qui est important, avec un système d'incitations.