Intervention de Éric Doligé

Madame la Présidente, Monsieur le Président, je vous remercie.

Votre exposé présente un grand intérêt, je souhaiterais néanmoins soulever une interrogation : pensez-vous que le contexte de réforme des collectivités territoriales soit propice à votre proposition de loi sur les communes nouvelles ?

Le projet de réforme gouvernemental comprend des dispositions relatives aux intercommunalités qui, si elles sont votées, entraîneront un changement d'échelle et poseront des problèmes d'adaptation. Notre organisation territoriale va connaître un profond changement. Votre proposition de loi pourra-t-elle s'inscrire dans ce cadre, au demeurant très incertain ? Des interrogations subsistent quant aux modalités de fonctionnement, d'organisation, d'élection et de financement des collectivités territoriales. Comment votre proposition de loi et la réforme gouvernementale s'articulent-elles ? Peut-on engager une réforme des communes avant celle des autres échelons ? Ne faudrait-il pas ouvrir une réflexion globale sur l'organisation des collectivités territoriales ?

Je pense que la réforme devrait commencer par la définition d'un schéma d'ensemble de notre organisation territoriale. Votre réflexion est très intéressante mais si chaque association, à chaque échelon, présente une proposition, je crains que nous ayons du mal à mener à bien une réforme.

J'ai constaté que votre proposition de loi prévoit des délais pour la mise en oeuvre des communes nouvelles. Je note également qu'un certain nombre d'intercommunalités nouvellement créées devront être modifiées, après plusieurs années. Les différentes échéances sont-elles compatibles ?

Notre organisation territoriale est d'ores et déjà illisible pour le citoyen, il ne faudrait pas qu'elle soit complexifiée davantage. Votre dispositif, dont je ne remets pas en cause l'utilité, devrait peut-être être intégré au débat d'ensemble, plutôt que de faire l'objet d'une proposition de loi distincte.