Intervention de Jacques Pélissard

Votre question est importante et je souhaite y répondre en plusieurs temps.

Beaucoup de citoyens ont aujourd'hui la conviction qu'il faut clarifier notre organisation territoriale. D'un point de vue quantitatif, les communes sont les structures les plus nombreuses. Par ailleurs, plus de 30 000 d'entre elles comptent moins de 2 000 habitants. L'efficacité de la dépense publique étant une ardente obligation, les communes doivent dégager des économies de fonctionnement et réaliser une mise en commun des moyens.

La mutualisation des moyens revêt deux formes. La première est financière, et doit permettre aux communes de conserver les ressources pour investir. La seconde forme de mutualisation est humaine. Sur ce point, j'ai été surpris de constater, au cours des dernières élections municipales, que la modification des règles de déclaration de candidature avait causé bien des difficultés pour trouver des femmes et des hommes désireux de composer les conseils municipaux. Le regroupement volontaire des communes vise à répondre à ces besoins de mutualisation.

Pour des esprits cartésiens comme les nôtres, il faudrait idéalement revoir notre organisation territoriale de manière complète et cohérente. Cela étant, si l'on ne commence pas la réforme par un échelon, alors elle ne se fera jamais. À mon sens, les communes nouvelles constituent un sujet majeur, susceptible de permettre de dégager des économies substantielles.

Les regroupements de communes garantissent une certaine proximité, grâce aux maires délégués qu'ils prévoient. Il est ainsi possible de préserver la figure du maire de proximité, tout en mettant en place la structure, plus large et plus efficace, de la commune nouvelle.