Intervention de André Reichardt

Madame la Présidente, Monsieur le Président, je vous remercie.

Je souhaiterais abonder dans le sens de M. Eric Doligé, en abordant toutefois le problème différemment. Mon collègue s'interroge sur l'opportunité de déposer une proposition de loi sur les communes nouvelles dans le contexte de réforme que nous connaissons. Je me demande, quant à moi, dans quelle mesure votre proposition de loi ne va pas réduire les chances de succès de la réforme de notre organisation territoriale.

La réforme territoriale, telle qu'elle est voulue par le Président de la République et le Premier ministre, est très difficile à mettre en place, car elle vise à fusionner certaines régions et à supprimer les conseils généraux. Ne pensez-vous pas que votre proposition de loi renforce cette difficulté, dans la mesure où les plus petites communes pourraient penser qu'elles sont également concernées par cette réforme ?

Le Gouvernement a évoqué la suppression des conseils généraux et le transfert éventuel de leurs compétences, notamment sociales, aux intercommunalités.

Si les communes venaient à prendre part aux discussions institutionnelles, cela pourrait complexifier davantage les éléments du débat. En présentant une telle proposition de loi, dont je ne critique pas le bien-fondé, ne risque-t-on pas de brusquer les élus municipaux et, ce faisant, de compromettre toute réforme ?