Intervention de Jacques Pélissard

Je souhaiterais rappeler que j'ai présenté cette proposition de loi lors du 96e Congrès des Maires de France, en novembre 2013. À l'époque, il n'était pas question de diminuer le nombre de régions ou de supprimer les conseils généraux. Cette proposition de loi avait suscité l'adhésion du congrès des maires de France, dès lors que le principe de volontariat était respecté. J'ai veillé à ce que le principe du volontariat, inscrit dans la loi du 16 décembre 2010, soit maintenu dans la présente proposition de loi.

S'agissant des regroupements de communes, il existe deux cas de figure. Une commune nouvelle peut être créée sur la base d'une ancienne intercommunalité, comme par exemple à Thizy-les-Bourgs, dans le Rhône. Des communes mitoyennes, de petite taille, peuvent également avoir intérêt à se regrouper. Sur ce point, je vous signale le cas, dans ma circonscription d'élection, de deux communes dont les mairies étaient localisées dans le même bâtiment !

Notre proposition de loi et le projet de réforme gouvernemental sont distincts, tant dans leur objet que sur le plan chronologique. Dès l'examen de la loi de finances pour 2014, la stabilisation, pour les communes nouvelles et pendant trois ans, de la dotation globale de fonctionnement, a été votée à mon initiative.

Une plus grande efficacité de l'action locale est possible. Si les transferts de compétences en décident ainsi, des intercommunalités, des communes nouvelles ou des communes pourraient être amenées à prendre en charge certaines fonctions sociales. En tout état de cause, il faudra s'adapter aux circonstances locales et à la taille des structures.