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Intervention de Rollon Mouchel-Blaisot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Rollon Mouchel-Blaisot, Association des Maires de France :
Les douze communes nouvelles existantes ont indiqué à l'AMF que le délai de lissage des taux de fiscalité de douze ans était trop long et trop contraignant. L'objectif de la proposition de loi est de permettre plus de souplesse et d'adaptation. À titre d'exemple, il sera possible de conserver les anciens conseils municipaux, de manière à former le conseil municipal de la commune nouvelle sur une période transitoire. L'accord local a vocation à fixer le rythme et les conditions d'intégration adaptés à chaque situation.
