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Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France :
Ma proposition de loi vise à fournir un outil aux communes qui souhaitent mettre en commun leurs moyens. Les économies d'échelle constatées lors des regroupements en intercommunalités seront encore accrues dans le cas des futures communes nouvelles. Elles découleront de la globalisation des appels d'offres en matière de voirie, d'informatique ou de contrats d'assurance. L'AMF ne dispose pas d'étude globale décrivant les économies effectivement réalisées, car les regroupements ont été effectués sur une base volontaire. Je peux cependant citer le cas de la commune nouvelle de Saint-Symphorien, dont la création a permis une réduction de 7 % des dépenses.
