Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Je maintiens, comme je l'ai fait la semaine dernière lors de l'audition de Mme Lebranchu et de M. Vallini, que la proximité avec la population est un atout essentiel pour les différentes collectivités territoriales.

Je m'interroge, par ailleurs, sur les conséquences fiscales des fusions de collectivités, car, s'agissant des rémunérations des personnels, le « lissage » se fait toujours par le haut, comme nous le montre le cas de la métropole lyonnaise, dont les charges de personnel devraient croître de 20 %. Mon département, l'Ain, applique un barème de primes de 40 % inférieur à celui de la région Rhône-Alpes. Comment faire face à ces disparités, et comment prétendre que les regroupements de collectivités territoriales produiront des économies, dans ces conditions ?

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