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Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France :
Le lissage sera à la fois qualitatif, par le haut, et quantitatif. En ce qui concerne la masse du personnel, il y aura, comme cela a été le cas dans les transferts de personnel entre communes et intercommunalités, une stabilisation de la masse salariale en évitant, pour reprendre les mots du Président de la République, des doublons et enchevêtrements.
