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Intervention de Marie-Cécile Georges
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Marie-Cécile Georges, Association des Maires de France :
Le texte ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour le personnel. Toutefois, ils obéiront aux règles générales relatives aux transferts des agents. Certes, il y aura au départ des surcoûts, notamment dans les grandes villes, car au final, dans les petites communes, il y a peu de personnels. Mais à moyen terme, on assistera à une maîtrise des charges de fonctionnement.
