Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France :
Il y a encore des ajustements à opérer, qui pourront notamment être faits par des amendements parlementaires. Ces derniers permettront de régler différents points, comme celui du personnel ou encore celui du périmètre. En revanche, l'idée de base est posée : nous avons besoin de communes plus fortes et disposant d'une plus grande efficacité de gestion grâce à la mise en réseau du système tout en maintenant une proximité via des maires délégués. Les communes nouvelles existantes montrent que ces deux objectifs ne sont pas contradictoires et sont atteignables. D'ailleurs, aucune ne souhaite revenir sur ces mariages de raison et de volonté. Ce projet doit permettre d'avoir un territoire communal fort au sein d'une intercommunalité de projet.
