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Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France :
La proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale en février 2014. J'en ai parlé à mon groupe politique, ainsi qu'à M. Vallini et à M. Valls il y a huit jours. Il faut que le gouvernement permette son inscription à l'ordre du jour.
