Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur le Président, je vous remercie pour cette présentation très claire. Soyez assuré que la délégation sera très attentive à ce texte.

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