Intervention de Gaëtan Gorce

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, président :

Nous recevons, du Conseil de l'Europe, M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, accompagné de Mme Sophie Kwasny, en charge de la protection des données. Le Conseil de l'Europe a entrepris la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - dite Convention 108 -, alors que, de son côté, l'Union européenne élabore un règlement sur les données personnelles : comment le droit international évolue-t-il et peut-il évoluer, à vos yeux - et quels sont les moyens d'action des citoyens, ou encore les outils utiles pour renforcer les capacités des citoyens à maîtriser un tant soit peu leurs données personnelles sur Internet ?

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