Intervention de Philippe Boillat

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe

Philippe Boillat, directeur général des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe :

L'approche multiacteurs est indispensable, les échanges, les débats sont une grande source de richesse - mais il faut aussi prendre des décisions, élaborer des textes, ce qui m'a déjà fait conclure de très longs tours de table où chacun avait eu tout loisir d'exposer ses idées, par un : « So what ? Et maintenant, que fait-on ? ». La conférence de Graz s'est achevée en mars dernier sur la perspective d'adopter une « Magna Carta » de l'Internet, posant des principes de base de la gouvernance d'Internet et sur Internet - comme l'universalité, l'intégrité, la neutralité, l'ouverture, l'accessibilité, la liberté d'expression, la protection de la vie privée, ou encore le droit de recours. Le Conseil examine la faisabilité d'un tel document avant, éventuellement, d'en faire la proposition.

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