Intervention de Ronan Dantec

Au sens de la directive, l’objectif de la France en consommation d’énergie primaire en 2020 devrait donc être de 220 millions de tonnes équivalent pétrole. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur la façon dont a été réalisé ce calcul, sans trop entrer dans les détails techniques ? Pourquoi semble-t-il contredire les règles fixées par la directive elle-même, qui réduit de fait – le diable est toujours dans les détails – notre effort de réduction de consommation d’énergie ?

Par ailleurs, le PNAEE mise particulièrement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, en lien avec les objectifs très ambitieux annoncés par le gouvernement français : rénovation thermique de 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 380 000 rénovations par an dans l’habitat privé et 120 000 dans le logement social. Il nous semble pourtant que si le niveau d’ambition de ces objectifs est louable, les moyens nécessaires, normatifs et financiers, ne sont pas mis à disposition pour les atteindre.

Nous allons avoir rapidement des indications sur ce point, avec la publication, dans les prochains jours, du texte du projet de loi sur la transition énergétique. Je reste comme toujours optimiste quant à l’ambition de la loi, mais je saisis l’occasion de rappeler ici que, sans ces mesures financières et réglementaires, la France n’atteindra pas ses objectifs européens en termes d’efficacité énergétique.

Justement, avec les informations qu’elle a déjà reçues, la Commission européenne estime que la réduction de la consommation d’énergie finale dans l’Union en 2020 sera de 17 %, donc un taux inférieur à l’objectif de 20 % qui a été fixé. On voit donc bien que, s’il faut insister pour définir des objectifs ambitieux pour 2030, il ne faut pas non plus baisser la garde sur les objectifs pour 2020, y compris dans le débat climatique. Ce que nous ferons entre 2015 et 2020, date d’application du nouvel accord, sera tout à fait essentiel.

Mes chers collègues, je voulais vous sensibiliser sur le fait que c’est bien d’ici à l’automne prochain que se décideront en partie, lors de la négociation européenne, les objectifs pour l’Europe, donc la crédibilité de celle-ci dans la négociation climatique.

À ce propos, et ce sera l’une des questions de la conférence sur le climat de Paris, il est plus que temps d’engager une véritable réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions, pour faire remonter le prix de la tonne carbone. Les écologistes avaient approuvé l’adoption en 2013 du report de la mise aux enchères, ou backloading, de 900 millions de tonnes de quotas jusqu’à 2019-2020. Cette mesure d’urgence était nécessaire, mais elle est bien loin d’être suffisante, puisque le prix de la tonne est toujours à 5 euros !

De l’aveu même de la Commission européenne, il y a un excédent de plus de 2 milliards de tonnes de quotas sur le marché du carbone européen. Sa proposition de régler une partie du problème par la mise en place d’une réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émissions ne résoudra probablement rien.

C’est une réforme structurelle du marché dont nous avons besoin. L’Allemagne plaide d’ailleurs pour aller plus loin et plus vite pour réguler le marché et faire remonter le prix de la tonne carbone, consciente que, avec un prix du carbone si faible, le charbon restera l’énergie la plus compétitive et qu’il sera donc très difficile d’atteindre ses objectifs climatiques. La position de nos voisins allemands est donc la suivante : on ne peut pas attendre 2020 pour agir.

Faire remonter de toute urgence le prix de la tonne carbone est également une réclamation des grands énergéticiens européens, notamment français, qui se lamentent des atermoiements européens sur ce point.

Ces atermoiements sont notamment dus aux blocages des groupes libéraux et conservateurs au Parlement européen, dont les leaders ne sont pas les derniers à déclarer, la main sur le cœur, l’urgence de l’action climatique, mais ne perdent pas une occasion de torpiller, dans les couloirs et les hémicycles, toute ambition européenne en la matière !