Intervention de Évelyne Didier

« Les régions ultramarines auront également à faire face à ce réchauffement avec des conséquences spécifiques – risque d’intensification des cyclones tropicaux les plus violents, acidification de l’océan qui rendra encore plus fragile la survie d’écosystèmes liés à certains récifs coralliens. » Sans parler de toutes les conséquences sociales, que je ne peux décliner ici.

J’en profite pour rappeler l’initiative de notre collègue Paul Vergès, qui a attiré l’attention du président de la commission du développement durable et va prochainement solliciter les groupes politiques du Sénat afin de proposer une démarche visant à faire prendre conscience de l’importance de nos régions ultramarines, en particulier de la problématique spécifique des îles. J’espère que tous les groupes de notre assemblée soutiendront cette initiative.

Après l’échec de nombreux sommets consacrés à la question, parfois en raison du faible champ d’application de l’effet contraignant des objectifs – Kyoto concernait environ 15 % des émissions mondiales –, la Conférence de Paris de 2015 ne doit pas, ne peut pas être un rendez-vous manqué.

Or, en mars dernier, l’Union européenne n’a pas pu aboutir à une décision formelle visant à construire un accord ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. En effet, si la Commission a retenu des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle n’a pas posé d’objectifs en termes d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.

Lors de son audition devant les commissions du développement durable et des affaires économiques du Sénat, Nicolas Hulot a expliqué que le Royaume-Uni en avait fait « une ligne rouge afin de laisser ouverte l’hypothèse d’un retour aux énergies fossiles conventionnelles ». Ainsi, l’Allemagne produit déjà de l’électricité à partir de son lignite, mais d’autres pays se réservent le droit de revenir à de telles solutions.

Bien sûr, la priorité demeure la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais l’on ne peut ignorer les divergences entre les pays membres, qui protègent d’abord leurs propres intérêts.

Comment les Européens vont-ils être en mesure de porter un projet ambitieux dans le cadre onusien s’ils renoncent déjà individuellement à une partie des objectifs ? Ce sera tout l’enjeu du travail que vous devrez mener, madame la ministre, avec quelques-uns de vos collègues. Ce sera d’autant plus crucial que la réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence, à savoir 1990, apparaît comme un seuil minimal pour qu’une décrue de 85 % soit enregistrée en 2050.

Par ailleurs, le marché européen de crédits carbone, présenté comme un outil dans la lutte contre le changement climatique, a montré ses limites. Je dirai même, au vu des chiffres, que c’est un flop ! Le marché est-il l’outil qu’il nous faut ? Je n’en suis pas certaine. D’un point de vue idéologique, nous l’avons toujours dit, il est critiquable puisqu’il acte un droit à polluer. D’un point de vue technique, il souffre d’inefficacité en raison notamment du surplus des quotas alloués.

Enfin, bien que le Parlement européen ait, dans le cadre du paquet énergie-climat, voté des engagements contraignants en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, cette solution n’a pas été retenue : la Commission propose 27 % d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne, mais cet objectif repose sur la bonne volonté des États.

Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez dit votre volonté, dans le cadre du Conseil des ministres européens de l’environnement du 12 juin et du Conseil des ministres de l’énergie du 13 juin, de « tirer tous les États membres vers le haut afin de trouver le mix énergétique le plus efficace et le plus susceptible de lutter contre le réchauffement climatique ». J’espère que vous serez entendue. En tout cas, nous saluons cette volonté, car il importe, selon nous, de parvenir à créer une véritable politique de l’énergie européenne à travers une planification écologique.

Les États doivent se réengager dans l’avenir de leur filière industrielle énergétique. C’est dans ce sens que nous portons l’exigence de filières relocalisées, notamment en ce qui concerne la filière photovoltaïque, qui est une filière d’avenir.