Intervention de Roland Courteau

Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020.

Je revendique le droit des États à déterminer leur propre bouquet énergétique, conformément aux termes de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je redoute que de telles initiatives de la Commission ne restreignent la capacité des États à déterminer leur politique énergétique nationale.

Je reviens à l’échelon national pour relever qu’en 2012 la production d’énergies renouvelables a atteint 88 terawattheures, portant leur part à 16 % du mix énergétique. Nous sommes donc encore loin des 23 % à atteindre en 2020, d’autant que la baisse des demandes de raccordement à l’éolien est de 30 % au premier trimestre 2014. Il faudra donc accélérer les procédures et éviter les contre-signaux trop nombreux que nous avons connus par le passé.

Pourquoi faudrait-il jusqu’à six ou huit ans pour développer un parc éolien en France – contre deux à quatre ans en Allemagne – et trois ou quatre ans pour mettre en place un parc photovoltaïque ?

Certes, nous avons assoupli le cadre réglementaire pour bénéficier du tarif d’achat – suppression des zones de développement de l’éolien et de la règle des cinq mâts – et donc libéré nombre de projets. Pourtant, le rythme des installations en France doit s’accélérer. Le mouvement de simplification doit donc se poursuivre, qu’il s’agisse du mécanisme de l’autorisation unique, en cours de discussion, ou de l’allégement du cadre juridique du raccordement.

J’ajouterai que le bois-énergie, dans ses déclinaisons pour les collectivités et les activités industrielles, est une filière d’excellence sur les plans énergétique et environnemental. Voilà un gisement largement inexploité en France, pays où la forêt croît chaque année de 125 millions de mètres cubes sur 48 000 hectares. Or nous n’exploitons que 50 % de ce volume supplémentaire !

Concernant l’hydroélectricité, je ne suis pas favorable au renouvellement rapide des concessions hydroélectriques. Que je sache, la mise en concurrence ne va pas accroître le débit des rivières ni la production des barrages.